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A partir du 25 mai 2018, la loi susmentionnée sera remplacée par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (le « RGPD » ou « GDPR » en anglais). Ce Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sera appliqué uniformément dans tout l’Espace Économique Européenne (EEE). BELINTRA mettra en place les procédures nécessaires pour répondre au RGPD aussi bien sur le plan de la collecte de données que sur celui de la protection de données.
Généralités :
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